Le DPO (Data Protection Officer ou délégué à la protection des données) est le pilote du programme de mise en conformité GDPR (General Data Protection Regulation). Le DPO n’est pas personnellement responsable en cas de non-conformité. C’est le responsable de traitement (data controller) et le(s) sous-traitant(s) (data processor) qui doivent respecter leurs obligations légales respectives. Néanmoins, en tant que pilote, le DPO a naturellement un rôle majeur à jouer : 

  • Comment s’assure-t-il du niveau de conformité ?
  • Avec quelle check-list ?
  • Par quoi commencer ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR en anglais) prévoit des obligations et des sanctions pour renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données. Un travail de fond, plus ou moins important en fonction du niveau de maturité, est nécessaire pour se mettre en conformité avec ce règlement. Une approche pragmatique consiste à s’appuyer sur un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) ISO 27001 sur le périmètre « traitement de données à caractère personnel ».

La législation sur l’hébergement des données de santé a récemment évolué. L’agrément a été remplacé par la certification HDS par le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 qui pose les fondements de la nouvelle procédure. Cette certification est obtenue auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). Après un processus d’audit documentaire et sur site, la certification est délivrée pour 3 ans, avec une surveillance annuelle. Des certificats sont délivrés pour deux métiers d’hébergement distincts :

  • Un certificat « hébergeur d’infrastructure physique » pour les activités de mise à disposition de locaux d’hébergement physique et infrastructure matérielle.
  • Un certificat « hébergeur infogéreur » pour les activités de mise à disposition d’infrastructure virtuelle, de de plateforme logicielle, d’infogérance et de sauvegarde externalisée.