Sécurité des données personnelles : la norme ISO 27701

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La norme ISO 27701 définit un cadre normatif pour la protection des données à caractère personnel. Elle apporte des compléments aux normes ISO 27001, pour les exigences et ISO 27002, pour les lignes directrices. Par ailleurs, la relation est faite en annexe avec d’autres référentiels normatifs ou légaux : ISO 29100 et ISO 29151, règlement général sur la protection des données (RGPD), ISO 27018.

Un système de management

La norme définit un PIMS (Privacy Information Management System), équivalent du ISMS (Information Security Management System) pour la sécurité de l’information. Les clauses ajoutées à celle existantes dans l’ISO 27001 sont les suivantes :

  • Contexte : définition du rôle de l’organisation en tant que responsable de traitement (data controller) et sous-traitant (data processor), intégration des parties prenantes liées aux données personnelles, inclusion dans le périmètre des traitements de données personnelles.
  • Analyse et traitement des risques : adaptation au traitement des données personnelles, définition d’une déclaration d’applicabilité intégrant les mesures liées à la protection des données personnelles.

Les autres clauses de l’ISO 27001 restent applicables en l’état.

Les lignes directrices

Plusieurs clauses des lignes directrices définies par l’ISO 27002 sont complétées dans l’ISO 27701, en particulier dans les domaines suivants :

  • Politiques de sécurité.
  • Rôles et responsabilités.
  • Outils de mobilité.
  • Sensibilisation des employés.
  • Classification des informations.
  • Supports amovibles.
  • Accès utilisateurs.
  • Sécurité physique.
  • Gestion des logs.
  • Transfert d’informations.
  • Accords de confidentialité.
  • Sécurité applicative.
  • Sécurité des fournisseurs.
  • Incidents de sécurité.
  • Conformité.

La norme propose aussi des bonnes pratiques applicables aux responsables de traitement (par exemple la collecte des informations, les conditions de traitement, les PIA – privacy impact assessement, les mécanismes de transfert de données…).

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Mots clés: RGPD GDPR ISO27017 ISO 27018 Certifications ISO27701 Data Privacy