La législation sur l’hébergement des données de santé a récemment évolué. L’agrément a été remplacé par la certification HDS par le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 qui pose les fondements de la nouvelle procédure. Cette certification est obtenue auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). Après un processus d’audit documentaire et sur site, la certification est délivrée pour 3 ans, avec une surveillance annuelle. Des certificats sont délivrés pour deux métiers d’hébergement distincts :

  • Un certificat « hébergeur d’infrastructure physique » pour les activités de mise à disposition de locaux d’hébergement physique et infrastructure matérielle.
  • Un certificat « hébergeur infogéreur » pour les activités de mise à disposition d’infrastructure virtuelle, de de plateforme logicielle, d’infogérance et de sauvegarde externalisée.